LES SYNDICATS EN FRANCE  

I- LE SYNDICALISME INTERNATIONAL SE RASSEMBLE  

Le 1° novembre 2006, il s’est produit un évènement considérable pour le monde des travailleurs, pour le monde syndical : la naissance de la CSI (Confédération Syndicale Internationale). Cette centrale mondiale  regroupe 309 organisations de 156 pays qui rassemblent 167 millions de syndiqués. C’est la première fois dans l’histoire du syndicalisme que se crée une confédération quasi unique.

Le syndicalisme international  

1913- Apparaît la FSI (Fédération syndicale Internationale) qui vise à regrouper les organisations syndicales du monde. Elle siège à Amsterdam. Elle est essentiellement européenne et Nord-américaine.

1917- La révolution Bolchevique en Russie, la création des partis communistes en 1920, vont bouleverser aussi le monde syndical.

Sous l’impulsion des Soviétiques, la FSI éclate en 1920 : le courant révolutionnaire crée l’ISR

(Internationale des syndicats Rouges ou PROFINTERN).

Après la guerre, le Chrétiens-sociaux créent la CISC (Confédération International des Syndicats Chrétiens.)

Le paysage syndical se divise comme le paysage politique du monde ouvrier, entre socialistes réformistes, révolutionnaires communistes, et Chrétiens.

En France, la CGT Unitaire (Communiste) se détache de la CGT (créée en 1895). Elle se réunifiera au moment du Front populaire en 1936. Les Chrétiens sont rassemblés dans la CFTC qui est née en 1919.

1945- La FSI devient la FSM qui est son prolongement ; l’ISR a disparu dans les années 30. FSI et ISR se retrouvent dans la FSM ( Fédération Syndicale Mondiale)

1949- La FSM se divise ; la CISL (Confédération des syndicats Libres) se crée sous l’influence de l’AFL-CIO (Etats-Unis). C’est la guerre froide. La CGT reste à la FSM. Tandis que la CGT-FO (Force Ouvrière), réformiste, de tendance sociale-démocrate est créée avec l’aide et les fonds de la CIA  au moment des grandes grèves de 1947. Elle est fondatrice de la CISL. La CFDT, scission de la CFTC la rejoindra en 1982.

1969- La CISC devient la CMT (Confédération Mondiale du Travail), avec la déchristianisation du syndicalisme chrétien (création de la CFDT ).

1973- La CEE amène les syndicats européens à se regrouper dans la CES ou ETUC (Confédération Européenne des Syndicats).

Les trois structures : communiste, sociale-démocrate, chrétienne, coexistent.

1989- Chute du mur de Berlin : la FSM est en crise à partir de 1990, avec l’éclatement de l’URSS.

1994- La CGT sort de la FSM , pour devenir non affiliée.

2004- CISL et CMT décident de se rapprocher et créent la CSI

Cette création constitue un bouleversement très important ; Les sociaux-démocrates, les chrétiens, ainsi que les anciennes organisations de la FSM sont rassemblés dans une même organisation. 

II- LE DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE

Le 23 octobre 2006, le MEDEF invite les 5 syndicats représentatifs à une rencontre pour parler des sujets suivants : le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels, l’assurance-chômage.

L’objectif est d’arriver à des constats : un état des lieux commun, un diagnostic partagé.

Cette invitation est étonnante car depuis un an se déroule en catimini des discussions sur les accidents de travail et la pénibilité, et elles ont été bloquées par le patronat. Il semble paradoxal que ce soit le MEDEF qui rassemble les syndicats. Pourquoi ?

Parce que pour le principal syndicat patronal, cette démarche vise surtout à préparer le terrain pour les prochaines échéances électorales de 2007, comme futurs adversaires ou partenaires du pouvoir. Cela entre dans leur logique de la REFONDATION SOCIALE. La CGT a refusé de s’associer  à ces commissions de travail,

Les lois Aubry en 1998 (35 heures) avaient provoqué une vraie révolution dans le syndicalisme patronal, et entraîné la démission de Jean Gandoy qui avait déclaré : « un tueur doit me remplacer... »

Ce fût le baron Sellières.

La refondation sociale s’enlise, mais en 2002, elle est à nouveau à l’ordre du jour avec la réélection de Chirac à la présidence de la République qui satisfait pleinement le MEDEF.

En 2005, le premier ministre Villepin qui a succédé à J.P. Raffarin instaure le CNE*, puis le CPE* qui provoquent la colère des syndicats. Elle aboutit à un puissant mouvement unitaire des organisations étudiantes, d’enseignants et ouvrières en février 2006, qui oblige le gouvernement à retirer le CPE de la loi sur l’égalité des chances.

Ces textes votés sans concertation remettaient profondément en cause le droit du travail. Ils donnaient  satisfaction au MEDEF au mépris de la loi sur le dialogue social adoptée deux ans plus tôt. Après cet échec gouvernemental réapparaît le serpent de mer du dialogue social.

Deux rapports importants sont publiés :  

1)- Le rapport Chertier : il faut rendre obligatoire une période de concertation de 3 mois avant toute réforme sociale pour associer le patronat et les syndicats à la loi.  

Il prévoit un renforcement du rôle du Conseil Economique et Social. 

2)- le rapport Raphaël Hadas-Lebel : sur la représentativité et le financement des organisations syndicales.

-         les organisations syndicales doivent-être financées par des fonds publics.   

-         Ex: le chèque syndical (AXA )distribué aux salariés pour adhérer au syndicat de leur choix.  

-         L’électeur salarié est l’élément désigné de la représentativité.  

En fait, derrière cette idée de dialogue se cache un enjeu fondamental :

o       l’ordre social public  

o       La loi ou la convention

C’est le fondement du droit du travail qui est interpellé : le principe de faveur :  

la loi (actuellement) prime sur l’accord de branche ou d’entreprise.  

Un accord d’un niveau inférieur ne doit pas déroger à un accord de niveau supérieur.

Ce principe avait déjà été écorné par les Lois Auroux en 1981, par des dérogations.

L’enjeu est de savoir si c’est le suffrage, la loi, qui doit prévaloir ou si c’est la négociation entre partenaires. Cela renvoie à des rapports de force, à des relations inégales - selon les entreprises – entre le Medef et les syndicats de salariés. Le suffrage universel est une garantie que la loi s’applique également pour chaque citoyen en tout lieu, sur tout le territoire. Le contrat d’entreprise ou de branche, signé par un syndicat dit représentatif permettrait de passer outre à la loi. Il accorde la priorité à une négociation en fait faussée par les rapports inégaux ou l’absence de représentativité réelle. Le pouvoir législatif et son exécutif, l’Etat, garantissent l’égalité de tous devant la loi républicaine.

Ainsi Laurence Parisot, Présidente du Medef, a déclaré qu’il fallait réviser la Constitution (article 34). Remettre ainsi en cause le pouvoir législatif du parlement en matière de droit social et du travail, serait se mettre à la merci du patronat.

L’autre enjeu c’est la représentativité.  

Pour asseoir la légitimité, il faudrait que les partenaires sociaux soient légitimement représentatifs.

Or qu’est-ce qui organise ce principe ? Il est basé par la loi de 1966 qui reconnaît cinq organisations syndicales comme irréfragables . Elle permet à une seule organisation «représentative» de signer des accords sans le moindre élément d’implantation dans l’entreprise.

La représentativité : elle se mesure certes par le nombre de syndiqués, mais aussi par l'influence auprès des travailleurs dans les élections de leurs représentants. La capacité d'action est plus difficilement mesurable et relève de traditions historiques et de formes de luttes ou de négociations différentes.

Certaines organisations sont peu signifiantes aujourd’hui, comme la CFTC qui ne dépasse pas

50 000 membres, la CGC (~100 000), pour 25 millions de salariés.

Les cinq organisations reconnues et nombre d'adhérents: CFDT (808 581) ; CGT (700 926 en 2005), CGT-FO (~300 000), CGC,(~100 )000 CFTC (~80 000).

Alors que sont apparues de nouvelles centrales, comme SOLIDAIRES (93 000), l’UNSA (360 000 –

7 % des syndiqués), la FSU (1° syndicats de la Fonction publique et de l'enseignement)

Représentativité dans la fonction Publique( 2002-2004) : FSU : 18,94 %  ; UNSA : 15,51 % ; CGT : 16,34 % ; FO : 13,70 % ; CFDT : 12,75 % ; CGC : 3,31% ; CFTC : 2,18 %,

*(Les enseignants du syndicat autonome unitaire de la FEN , se sont divisés entre les nouvelles  centrales de l'UNSA et de la FSU )  

Les chiffres des élections prud’homales de 2002 : CGT : 32,1 % ; CFDT : 25 % ; FO : 18 %; UNSA : 5,01%.

Les élections de délégués du personnel en 2004 : CGT : 24,5 % ; CFDT : 22,4 % ; FO : 12,6 % ; CFTC et CGC ensembles : 6,1 %.

Les accords : la loi Fillion permet à un accord d’être majoritaire en fonction du nombre de syndicats représentatifs signataires ; ce qui est aussi contestable.

Evidemment, la proposition de faire reposer la représentativité sur le vote rencontre l’opposition de FO, de la CFTC , de la CGC , à l’inverse de la CGT et de la CFDT et des organisations non reconnues encore.

Une proposition pour mesurer la représentativité.  

Ce serait de procéder à des élections professionnelles de délégués du personnel, ou des  représentants des salariés à la CPAM (Sécurité sociale), le même jour dans toutes les entreprises.  

Les accords d’entreprise ou de branches ne pourraient être légalisées que par une majorité désignée par les élections.  

La loi républicaine resterait prioritaire sur les accords inférieurs, d’entreprise ou de branche.  

Le Conseil Economique et Social vient de se saisir de ces importantes questions qui devront trouver une solution conforme aux principes démocratiques si on veut redonner de la légitimité au syndicalisme en France.  

 ·       CNE – contrat nouvelle embauche 

·       CPE – contrat première embauche 

III -Caractéristiques du syndicalisme en France 

Le modèle français se caractérise par un aspect continu, toujours valable, en regard des pays voisins, anglo-saxons, nordiques, hormis de brèves périodes : 

      - un syndicalisme faible par le nombre de ses adhérents. 

Cela ne signifie nullement qu’il ne serait pas en mesure de rassembler le salariat. Il eût des périodes de syndicalisme de masse où les organisations syndicales regroupaient plus de la moitié des salariés.  

( 1936-37 – 1945- 1947 )  

La France est néanmoins la lanterne rouge des pays de l’OCDE avec un taux de syndicalisation inférieur à 10 % ( 8 % probablement – 3 à 5 % dans le privé en 2006). En Suède, Norvège, Finlande, les taux oscillent entre 85 à 90 %... 

Cette faiblesse est liée  à une deuxième caractéristique : 

      - la désunion ou le pluralisme syndical.  

L’unité est exceptionnelle. Les périodes d’unité sont des périodes favorables au rapport de force : 

Unité organisationnelle (Le Front Populaire, La libération), ou unité d’action (1960-1970 , CGT-CFDT). 

Le syndicalisme français a été marqué par l’idéologie marxiste de la lutte des classes. Ce qui ne signifie pas qu’il aurait un lien intrinsèque avec le politique, qu’il serait politisé, même si d’évidence il a des rapports avec le politique au cours de son histoire. il n’existe pas dans le monde de syndicats qui ne soient pas liés à un parti politique. Dans des pays proches de la France , comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne , le syndicat est lié structurellement au parti social-démocrate. Au Royaume-uni, ce sont les Trade-Unions qui ont créé et financent le Parti Travailliste. (Bien que récemment certains syndicats britanniques aient rompu avec le New-Labour de Tony Blair).  

C’est impossible en France, ne serait-ce que légalement. La charte d’Amiens*, en 1906, consacre l’indépendance du syndicalisme français par rapport aux partis politiques

En Allemagne, à l’inverse, c’est le SPD qui a contribué à la création du syndicalisme allemand. 

Il ne faut donc pas confondre la radicalité et la politisation.  

L’histoire sociale en France a été marquée par des affrontements très violents entre l’Etat, le patronat, le mouvement ouvrier. Jusqu’en 1945, il a vécu avec le souvenir de la saignée de la répression contre la Commune de Paris en1871 : 30 000 morts, blessés, déportés. Cette histoire pèsera longtemps et lourdement sur la destinée du syndicalisme français, avec l’idée que :  

-         pour exister il est nécessaire de se battre.  

Par ailleurs le patronat français n’a jamais accepté le pouvoir syndical et encore moins de partager le pouvoir dans l’entreprise. C’est uniquement par la lutte et les grèves que le syndicat pourra s’imposer et être reconnu : en 1936 lors du Front populaire, à l’extérieur. C’est seulement  en 1968 que la section syndicale d’entreprise sera reconnue et ses droits affirmés en 1981 ave les lois Auroux.  

C’est par la lutte des classes que les conquêtes ouvrières ont marqué l’histoire du pays. L’empreinte variera selon les périodes et les organisations. Elle irrigue sur le long terme l’ensemble du mouvement et est typique du syndicalisme et de l’histoire sociale en France.  

La lutte n’est pas idéologique, c’est un état pratique, relevant des rapports de force avec le patronat.  

Les grands courants syndicaux français.  

-         socialiste : CGT et CGT FO ;  

-         communiste : CGTU, CGT.  

-         chrétien : CFTC, CFDT.  

-         autonome : les enseignants : ( la FEN , puis la FSU , Solidaires), l’UNSA ( Fonction publique)  

-         anarchiste : la CNT (ultra minoritaire) 

Le syndicalisme est éclaté en une multitude d’organisations de salariés, de non salariés, de professionnels, du syndicalisme étudiant. 

La charte d’Amiens et le syndicalisme contemporain.

Le 13 octobre 1906 à son congrès d’Amiens la CGT expose dans une déclaration, une série de dispositions élevant en charte des principes et objectifs syndicaux.  

Principes :

Le Congrès réaffirme le principe de la lutte de classes des exploités contre les exploiteurs en vue de soustraire les travailleurs à l’oppression, tant matérielle que morale, mise en oeuvre par la classe capitaliste. La CGT regroupe tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat, en dehors de toute école politique. 

Les moyens pour parvenir à cet ultime objectif révolutionnaire est la grève générale. Elle est la solution qui permettra d’installer le syndicat comme base sociale de réorganisation de l’économie et où le syndicat sera à la fois le groupement de production et de répartition des richesses produites.  

Le congrès précise ses objectifs en indiquant que le syndicalisme devait entraîner simultanément une double besogne  

          •  Réaliser les conditions permettant l’amélioration immédiate de la vie des travailleurs.  

          • Réaliser les conditions de l’émancipation intégrale par l’expropriation des biens des capitalistes.  

Cette double besogne doit conduire les travailleurs à considérer que leur appartenance au syndicat est un impératif essentiel de la transformation sociale, quelle que soit sa catégorie ou classe sociale et quelles que soient ses tendances philosophique et politique.  

Cette exigence d’appartenance syndicale implique pour le syndiqué une double règle de vie en interne au syndicat. Que le syndiqué a l’entière liberté de participer de dehors du groupement corporatif, à l’exercice de ses propres convictions politiques ou philosophiques, et qu’en contrepartie, le syndiqué s’engage à ne pas introduire dans le groupement corporatif les opinions qu’il professe en dehors.  

L’exercice d’un droit politique nouveau pour les citoyens a été un acte social fort en 1905 alors qu’un an plus tard, la CGT suspendait ses syndiqués de l’exercice de leurs opinions politiques ou philosophiques à l’intérieur du syndicat. La charte d’Amiens a mise de coté le débat politique par lequel le droit institutionnel et les politiques exécutives qui en garantissent le respect sont nécessaire à l’accomplissement révolutionnaire, notamment celui qui consiste à faire du syndicat le groupement de production et de répartition des richesses produites. Cette contradiction est structurelle à la charte car elle déclare s’adresser qu’aux seuls travailleurs salariés et conscients des luttes à mener pour réaliser l’idéal révolutionnaire d’expropriation capitaliste. Cette disposition a contribué aux dissensions syndicales qui ont donné naissance à d’autres organisations syndicales au cours du 20° siècle. Ce positionnement à l’égard du politique a conduit le citoyen à considérer le politique comme agissant sur le mouvement social de façon intéressé et dont le seul but serait la récupération électorale. Cette forme de pensée a participé de la disqualification du monde politique et par la même à son rejet.

Néanmoins, la question du projet politique soutenue par les différents partis politiques ne doit pas laisser indifférent le syndicalisme. Les étapes électorales doivent pour les syndiqués être l’occasion de faire avancer leur revendication et la possibilité pour le syndicat de confronter les programmes des différents partis politiques, à son ambition syndicale, à sa double besogne.

(Daniel Cojean, CGT RATP)