Première initiative européenne pour la Constituante
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Etaient présents à l'initiative pour une assemblée constituante européenne les délégués européens suivants : Réunis à Paris les 23 et 24 février 2007, à quelques semaines de l’élection présidentielle française, à quelques mois de la conclusion de la présidence allemande, à deux ans de la prochaine élection du Parlement européen, nous, responsables de divers courants de la gauche européenne, lançons un appel en faveur d’une Assemblée Constituante européenne. Nous invitons à s’emparer de cette initiative tous ceux qui veulent agir pour donner une issue positive à la crise actuelle, tirer les leçons des impasses du cours antidémocratique suivi par la construction européenne et donner enfin le pouvoir aux citoyens d’Europe. Le projet de Constitution européenne négocié entre dirigeants européens a subi un lourd échec. Il a été rejeté par les électeurs dans deux pays, la France et les Pays-Bas, fondateurs de l’Union Européenne. Il l’aurait sans doute été dans plusieurs autres si des référendums y avaient été organisés. Car le fossé se creuse chaque jour entre ce qu’attend la majorité des citoyens européens et le cours suivi par la construction européenne. Or la tentation existe de passer outre le résultat négatif des référendums français et néerlandais. Angela Merkel a exprimé cette volonté à plusieurs reprises. Nous refusons l’idée selon laquelle il y aurait d’un côté 18 pays favorables au projet de Constitution et de l’autre deux pays qu’il s’agirait d’encercler. Une telle attitude cherche à dissimuler le fait que, si 18 pays se déclarent favorables à la Constitution, deux seulement l’ont ratifié par référendum, que sept autres ne l’ont pas ratifié et ne sont pas prêts à le faire. Cette attitude ne peut que renforcer le nationalisme et dresser les peuples les uns contre les autres. La tentation existe également de se passer désormais de l’avis des peuples pour poursuivre la construction européenne. Nous estimons à l’inverse que le « non » français et néerlandais doit ouvrir une nouvelle phase de la construction européenne recherchant par le débat public le soutien populaire. C’est pourquoi nous espérons mieux de la France que la proposition faite par Nicolas Sarkozy, candidat de la droite libérale à l’élection présidentielle française, d’un mini-traité, négocié dans le secret des échanges diplomatiques, et ratifié par la seule voie parlementaire. Pour garantir la paix, construire le progrès social et promouvoir un nouvel ordre mondial, nous avons besoin d’Europe mais nous avons besoin d’une autre Europe. Il est illusoire de croire que l’on pourra la construire sans ses habitants, encore moins contre leur avis. Nous voulons à l’inverse refonder l’Union Européenne sur la souveraineté populaire sans laquelle aucune décision n’est légitime. Il faut en finir avec les négociations secrètes, les textes incompréhensibles, les institutions dans lesquelles des personnes nommées concentrent l’essentiel du pouvoir tandis que celles qui sont élues n’en ont parfois aucun. Il faut qu’enfin les citoyens européens puissent choisir l’orientation qu’ils veulent voir appliquer en Europe. C’est pourquoi nous exigeons que la Constitution dont l’Europe a besoin soit le résultat d’un large débat public dans lequel les citoyens aient le dernier mot. Nous demandons donc la convocation d’une Assemblée Constituante permettant d’adopter de manière transparente et démocratique le texte d’une future Constitution européenne qui devra être soumis à référendum.
