Réunion collectif pour une autre Europe

NOUVEAU TRAITE EUROPEEN

C’est, sous un autre nom, le traité constitutionnel refusé en 2005
Le Non des Français doit être respecté : exigeons un référendum !
Le débat démocratique évacué
C’est après une procédure éclair, mise en œuvre fin juin,
et une négociation à huis clos, qu’a été adopté, par les
Chefs d’Etat, les 18 et 19 octobre à Lisbonne, ce projet
de traité de fonctionnement de l’Union Européenne
(TFUE). Le refus de soumettre ce texte fondamental qui
engage notre avenir et celui de nos enfants à une
consultation populaire dans toute l’Europe évacue le
débat d’ici les élections européennes de 2009. En
France, Sarkozy veut procéder à la ratification par la
seule voie parlementaire dès le mois de décembre 2007.
Plus qu’un simple traité
Plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des
traités précédents, 12 protocoles et des dizaines
d’annexes ayant la même valeur juridique, ce traité
modificatif est une nouvelle machine infernale contre les
droits démocratiques des peuples européens et les
intérêts des travailleurs.
Comme le dit Giscard d’Estaing : « les gouvernements
se sont mis d’accord sur des changement
cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus
facile à avaler. »
. La concurrence « libre et non faussée »
Elle reste la pierre angulaire à laquelle tout doit être
subordonné. Elle est présente dans de nombreux
articles du traité, contrairement au battage médiatique fait
autour du pseudo-retrait soi-disant obtenu par Sarkozy :
- article 105 : le principe d’une économie de marché
ouverte ou la concurrence est libre et non faussée.
- protocole 6 : comprend un système garantissant que
la concurrence n’est pas faussée…
Ce qui entraîne la soumission des services publics
aux règles de la concurrence : « Les entreprises
chargées de la gestion des SIEG (Substitut des Services
Publics existants) où présentant le caractère d’un
monopole fiscal sont soumis aux règles des traités,
notamment aux règles de concurrence dans les limites où
l’application de ces règles ne fait pas échec à
l’accomplissement de leur mission. Le développement des
échanges ne doit pas être affecté dans une mesure
contraire à l’intérêt de l’Union. »
Ce qui leur interdit toute aide des Etats (article 87).
. La Banque centrale européenne
Elle garde un pouvoir exorbitant et sans contrôle. Son
objectif de rigueur monétaire défavorise l’Euro et bride
toute politique sociale des Etats favorable aux
investissements et à l’emploi.
. L’héritage religieux de l’Europe
Le préambule indique que l’UE doit s’en inspirer. C’est une
référence incompatible avec le respect de la liberté de
conscience, la laïcité. L’article 15-3 indique :
« reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique,
l’UE maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier
avec ces églises et organisations », ce qui est encourager
le communautarisme religieux, les particularismes contre
l’universalisme .
. La Défense s’inscrit dans l’OTAN
C’est soumettre la défense européenne à la politique de
militarisation des Etats-Unis. (article 27-7 TUE)
. La Charte des droits n’est plus obligatoire
pour tous les Etats
La Charte des Droits fondamentaux, déjà insuffisante en
ce qui concerne les droits sociaux (ni droit au travail, ni
droit à un emploi) n’est même plus minimum obligatoire.
Par exemple la Grande Bretagne en est exemptée.



. Les exécutifs concentrent les pouvoirs
d’où les citoyens sont exclus
Sur le plan institutionnel, la confusion des pouvoirs
demeure, qui voit les organes exécutifs, le Conseil des
gouvernements et la Commission, être dotés de pouvoirs
législatifs (et judiciaires pour la seconde), tandis que le
Parlement Européen reste confiné dans son rôle de
figurant, les citoyens étant privés de tout pouvoir véritable.
Une autre Europe est possible, une autre Europe est nécessaire.
Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe
libérée de la tutelle des puissances financières, d’une
Europe démocratique au fonctionnement transparent,
dotée d’institutions élues et contrôlées par le vote des
citoyens.
Nous sommes partisans d’une Europe de la coopération
et de la solidarité entre les hommes et les peuples,
agissant pour la paix et le désarmement, éloignée de
toute politique agressive.
Nous sommes partisans d’une Europe fondée sur le refus
de toutes discriminations, du respect de la diversité
culturelle, de l’égalité et de l’équité dans les rapports
entre les hommes et les femmes, quel que soit leur origine.
Nous sommes partisans d’une Europe sociale, par
l’harmonisation de la fiscalité et la convergence des droits
sociaux par le haut, vers le progrès et l’émancipation.
Nous sommes partisans de la création de Services
d’intérêts généraux européens (SIEG) qui soient, en tous
lieux et pour tous, de véritables services publics soustraits
aux lois du marché.
Nous sommes partisans d’une Europe du développement
durable, qui respecte les normes environnementales et les
protections des consommateurs.
Nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un
processus démocratique, populaire et transparent, et sa ratification par un référendum au
même moment dans tous les Etats.

Mardi 13 novembre à 20 h
Mairie-annexe, 6 avenue des Grésilles à Dijon